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En lien avec la directive européenne adoptée en 2016 concernant le secret des affaires, ce document propose un guide pour identifier les informations concernées par le secret au sein de l'entreprise ainsi que les moyens à mettre en ouvre pour les protéger et faire valoir ces droits de « soft IP » en cas de litige.

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Mettre en ligne son profil d'entreprise et de technologie ainsi que participer à des conventions d'affaires organisées par le réseau EEN comporte des risques liés à la PI. Ce guide, après quelques rappels sur les différents droits de PI, donne des conseils à mettre en pratique sur les trois étapes : préparation de la participation, durant l'évènement et après celui-ci lors des échanges ultérieurs.

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Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l'émergence d'un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Avec ce guide, découvrez les bonnes questions à vous poser avant d'exporter/de signer un contrat international.

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La directive Machines 98/37/CE a été abrogée et remplacée par la directive 2006/42/ CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17 mai 2006. Ce guide s'adresse principalement aux fabricants, utilisateurs ou installateurs de machines ou de quasi-machines et rappelle l'ensemble des obligations qui s'appliquent à eux.

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La présente publication a pour but de familiariser les débutants avec la vaste gamme de possibilités de financement proposées par l'Union. Elle fournit des conseils de base sur les procédures de demande et vous indique où trouver de plus amples renseignements. Vous y trouverez les informations les plus récentes sur les programmes actuels de l'UE pour la période de financement 2014-2020.