Identifier les financements européens

H2020 - L'instrument PME - subvention à hauteur de 70%

L’instrument PME est conçu comme un « outil » de croissance qui peut être porté par une seule PME, destiné à tous les types de PME innovantes (y compris non-technologiques et de services) présentant une forte ambition de se développer, croitre et s’internationaliser.

L’instrument PME peut soutenir l’entreprise selon 3 phases en fonction de la maturité du projet, accorder une subvention directe pour les deux premières phases.

Les 3 phases de l'Instrument PME
Phase Budget Financement - durée
Phase 1 50 000€ de subvention Analyse de la faisabilité technique et du potentiel commercial, évaluation des ressources et des risques – 6 mois
Phase 2 1 à 2,5 M€ de subvention Test, développements, démonstration, ligne/produit pilote, miniaturisation, optimisation – 1 à 2 ans
Phase 3 Conseil (pas de subvention)  « Quality Label » - Commercialisation – Accès aux instruments financiers de l’UE (prêt, garantie, capital) 

 

Les critères de décision
Consortium Taux de subvention Modalités de dépôt
70% des coûts éligibles 50 000€ de subvention en Phase 1 (forfait) 1 à 2,5 M€ de subvention en Phase 2 4 dates de dépôt (« cut-off ») par an

 

Appels à projets ouverts pour 2016-2017
SMEInst-01 Open Disruptive Innovation Scheme 
SMEInst-02 Accelerating the uptake of nanotechnologies advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs
SMEInst-03 Dedicated support to biotechnology SMEs closing the gap from lab to market 
SMEInst-04 Engaging SMEs in space research and development
SMEInst-05 Supporting innovative SMEs in the healthcare biotechnology sector
SMEInst-06 Accelerating market introduction of ICT solutions for Health, Well-Being and Ageing Well 
SMEInst-07 Stimulating the innovation potential of SMEs for sustainable and competitive agriculture, forestry, agri-food and bio-based sectors
SMEInst-08 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth
SMEInst-09 Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system
SMEInst-10 Small business innovation research for Transport and Smart Cities Mobility
SMEInst-11 Boosting the potential of small businesses in the areas of climate action, environment, resource efficiency and raw materials
SMEInst-12  New business models for inclusive, innovative and reflective societies
 SMEInst-13 Engaging SMEs in security research and development

 

H2020 - Projets collaboratifs : moyen de développement pour les P.M.E. – subvention de 70% à 100%

Ces programmes permettent aux P.M.E. et E.T.I. de mener et/ou de participer à des projets collaboratifs de R.D.I. comportant une dimension européenne. 

Appels du pilier "Défis sociétaux"

Santé

2016/04/13 - Horizon 2020 - Médecine personnalisée 

 

Bioéconomie

2016/02/17 - Horizon 2020 - Sustainable food security
2016/02/17 - Horizon 2020 - Innovation bio-sourcée
2016/02/17 - Horizon 2020 - Blue Growth

 

Energie

2016/03/08 - Horizon 2020 - Smart and sustainable cities
2016/01/21 - Horizon 2020 - Energy efficiency
2016/02/16 - Horizon 2020 - Competitive Low-Carbon Energy 
2016/01/21 - Horizon 2020 - Bâtiments durables 

 

Transports

2016/01/20 - Horizon 2020 - Automated Road Transport
2016/01/20 - Horizon 2020 - Mobility for Growth
2016/01/26 - Horizon 2020 - Green vehicles
2016/02/04 - Clean Sky 2 Core Partners (3)

 

Changement climatique et ressources

2015/12/08 - Horizon 2020 - Economie circulaire 

 

Sociétés inclusives

Pas d'appel ouvert actuellement

 

Sécurité

2016/02/16 - Horizon 2020 - Sécurité numérique

 

Appels du pilier "Primauté Industrielle"

TIC

2016/04/12 - Horizon 2020 - Appel TIC
2016/04/12 - Horizon 2020 - Internet of Things : Large Scale Pilots
2016/01/19 - Horizon 2020 - Appel conjoint UE-Corée du Sud 
2016/01/19 - Horizon 2020 - Appel conjoint UE-Japon 

 

NMP - Nanotechnologies Matériaux Production

2015/12/08 - Horizon 2020 - Nanotechnologies, Matériaux Avances, Biotech

 

Appels du pilier "Excellence Scientifique"

FET (Technologies futures et émergentes)

2016/04/12 - Horizon 2020 - FET Proactive - Boosting emerging technologies
2016/05/11 - Horizon 2020 - FET-OPEN 

 

Fast Track to Innovation - Projets collaboratifs proches du marché - subvention à hauteur de 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financées à 100% des leurs coûts totaux éligibles)

Ce programme soutien des projets de R&D (TRL 6 minimum) et d'innovation qui aboutiront à la commercialisation à très court terme de produits, services ou procédés innovants.

A savoir :

  • Les consortia candidats doivent être constitués de 3 à 5 partenaires ;
  • les entreprises y ont une place prépondérante, puisqu'elles doivent représenter au minimum 60% du budget du projet ou être majoritaires dans le consortium ;
  • les projets ont une durée de 12 à 24 mois et un financement de la Commission européenne maximum de 3 millions d'euros ;
  • la commercialisation des résultats doit intervenir au plus tard 36 mois après le démarrage du projet.
2016/03/15 - Horizon 2020 - Fast Track to Innovation pilot

 

Eurostars

Le programme Eurostars a été conçu conjointement par un réseau de plus de trente pays membres (EUREKA) et la Commission européenne, pour accompagner la stratégie des entreprises et soutenir financièrement les développements de leur projet collaboratif de R&D, proche du marché.

EUROSTARS 2 (5ème AAP)

 

Eureka cluster

Les "clusters" EUREKA sont des projets menés par des industriels sur le long terme. Lancé par l'industrie et en étroite collaboration avec les autorités nationales chargées du financement, chaque cluster élabore une "feuille de route" technologique définissant ses principaux domaines stratégiques. Les financements sont concentrés sur un petit nombre de secteurs stratégiques :

  • microélectronique avec CATRENE,
  • microsystèmes, interconnexion et "packaging" avec EURIPIDES,
  • logiciel "middleware" avec ITEA 2,
  • télécommunications avec CELTIC,
  • maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA+ qui intègre les énergies renouvelables.

Ces programmes sont pilotés et financés en France par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (D.G.C.I.S.), au travers du fonds de compétitivité des entreprises.

2016/02/19 - EUROGIA 2020 : technologies à faible émission de carbone