Donner votre avis sur les évolutions règlementaires

Panels d’entreprises / consultations

Dans le cadre du processus législatif, la Commission européenne est tenue d’impliquer les parties concernées. Par le biais de consultations publiques, lancées en préparation des réformes réglementaires à l’étude, elle invite les entreprises à donner leur point de vue.

Participez-y pour:

- vous tenir au courant de projets de textes qui vont avoir un impact sur votre activité ;

- prendre une longueur d’avance en vous préparant aux évolutions réglementaires ;

- vous exprimer et influer sur les initiatives et politiques de l’Union européenne.

SME feedback

Faites-nous part des éventuels problèmes et dysfonctionnements auxquels vous êtes confrontés lors de vos opérations sur le marché intérieur :

- exigences de la part des autorités et administrations vous paraissant non justifiées ou démesurées ;

- lacunes et insuffisances constatées par rapport aux textes en vigueur voire difficultés à identifier la bonne procédure / réglementation applicable ;

- autres obstacles rencontrés lors de vos échanges commerciaux avec les autres Etats membres.

En plus de vous apporter une assistance, nous ferons remonter vos témoignages aux instances européennes compétentes en vue de réfléchir et procéder à la mise en place de solutions adéquates.

Pour nous faire part des difficultés rencontrées, contactez  :

En Provence-Alpes Côte d’Azur

En Languedoc-Roussillon