Actualités et Témoignages

Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

23/09/2020

Le règlement 2020/1245 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires entre en vigueur aujourd’hui 23 septembre 2020.

Les modifications portent sur certaines annexes:

  • mise à jour de la liste des substances pouvant être utilisées dans la fabrication des matériaux et objets en plastique (annexe I)
  • remplacement intégral des restrictions supplémentaires applicables (annexe II)
  • précisions concernant les informations que doit contenir la déclaration de conformité (annexe IV)
  • nouvelles règles pour certains essais visant à démontrer la conformité aux limites de migration (annexe V)

Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu'au 23 septembre 2022 et rester sur le marché jusqu'à l’épuisement des stocks.

Consulter le règlement ici