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L'accord UE/CANADA : déjà trois ans.

08/03/2021

L’accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada, plus connu sous le nom de CETA, est en vigueur depuis l'automne 2017. Après trois ans de mise en œuvre, nous pouvons faire un point sur les avantages que l'accord apporte aux PME européennes et canadiennes.

  • 98 % des droits de douane ont été supprimés. Cela permet aux entreprises d'entrer plus facilement et de façon plus compétitive sur les deux marchés. Les consommateurs, quant à eux, bénéficient d'une concurrence accrue et d'un choix plus large de produits.
  • Un concept appelé "admission et séjour temporaires" a été introduit permettant aux visiteurs d'affaires pour des courts séjours, aux personnes faisant l’objet d’un transfert intragroupe, aux investisseurs, aux fournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants de faire plus facilement des affaires.
  • L'accord commercial a supprimé les plafonds pour les investissements étrangers. Il a établi des règles qui régissent et protègent les investissements. Par exemple, il est interdit au Canada d'exercer une discrimination à l'encontre des investisseurs de l'UE en faveur des investisseurs canadiens ou des investisseurs d'un pays tiers. Les investisseurs bénéficient également d'une protection accrue contre l'expropriation ou la nationalisation de leurs investissements.
  •  Les entreprises de l'UE peuvent désormais soumissionner aux marchés publics canadiens et inversement.
  • Le CETA réduit aussi considérablement les restrictions transfrontalières sur les services commerciaux qui représentent les trois quarts de l'économie européenne. Ils sont désormais facilement exportables au Canada, ce qui crée de multiples nouvelles opportunités pour les PME européennes.
  • Une reconnaissance mutuelle des certifications/tests réalisés par des organismes d’évaluation des deux parties, pour certaines catégories de produits, a été mise en place. Cela signifie qu'un organisme d'évaluation de la conformité désigné dans l'UE peut tester les produits de l'UE destinés à l'exportation vers le Canada conformément aux règles canadiennes et vice versa.
  • Une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a aussi été instaurée. Cela signifie que les professionnels, tels que les comptables, les architectes et les ingénieurs des deux côtés de l'Atlantique peuvent exercer sur le territoire de l'autre partie.
  •  La protection de l'environnement a aussi sa place dans l’accord. Les parties se sont en effet engagées à faire en sorte que le commerce et la protection de l'environnement se soutiennent et se renforcent mutuellement. Le CETA vise également à faire progresser la gestion durable des ressources et comprend un engagement général à maintenir des normes environnementales élevées.

Le Canada a récemment rejoint le réseau Enterprise Europe. Grâce au CETA et à ce nouveau partenaire Enterprise Europe Network Canada, nous espérons que les entreprises de nos régions sauront tirer parti des perspectives nouvelles qui leur sont offertes.

Source : site EEN