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U-space : nouvelles règles pour une exploitation plus sûre et sécurisée des drones

04/05/2021

Le 22 avril 2021, la Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles règles intitulé « U-Space », pour une exploitation plus sûre et sécurisée des drones. Trois règlements définissent les règles et conditions permettant aux drones et aéronefs pilotés de cohabiter de façon sécurisée dans l’espace aérien de l’UE, en limitant les risques de collision. Ils introduisent aussi de nouveaux services pour les opérateurs de drones, leur permettant d’effectuer des opérations plus complexes et à plus longue distance, en particulier dans les espaces aériens encombrés et à basse altitude (-120m).

Ce paquet réglementaire entrera en vigueur en avril et sera applicable à partir du 26 janvier 2023. Il vient compléter les deux textes de base régissant la conception et l’exploitation des drones, adoptés en 2019, à savoir les règlements (UE) 2019/945 et 2019/947. Consultez l'intégralité de ces trois règlements via les liens ci-dessous.

Règlement d'exécution (UE) 2021/664

Règlement d'exécution (UE) 2021/665

Règlement d'exécution (UE) 2021/666