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Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles, ou pas? Comment mieux communiquer.

19/05/2021

Selon l’article 33 du règlement REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et, sur demande, aux consommateurs.

Cela peut concerner des produits très divers tels que des textiles (vêtements et accessoires), articles de sport, équipements de cuisine, appareils électriques et électroniques, jeux, jouets et articles de puériculture, équipement ménager, meubles et matériaux de construction, automobiles et cycles, tous types d'emballages (notamment alimentaires et cosmétique), etc.

De ce fait, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques et notamment, dans le cadre du projet européen Life AskREACH, de mettre en place une application pour smartphone, Scan4Chem, permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC.

La mission de diffusion et de développement de l’application en France a été confiée à INERIS, partenaire privilégié du réseau Entreprise Europe France sur les questions liées à REACH. Pour mener à bien cette mission, INERIS, a besoin que les entreprises françaises adhèrent au projet en s'enregistrant sur le portail des fournisseurs d’AskREACH qui alimente l'apllication Scan4Chem. Ci-joint un guide.

Si vos produits ne contiennent pas de SVHC, vous avez tout intérêt à vous enregistrer car le consommateur qui aura téléchargé l'application et qui identifiera votre produit pourra être influencé dans sa décision d'achat.

Si vos produits contiennent des SVHC et que vous souhaitez les commercialiser en toute transparence, vous pouvez aussi vous enregistrer. Cela vous incitera peut-être à chercher des solutions de substitution pour ne plus utiliser ces SVHC.

Si enfin vous découvrez le sujet et ignoriez que vous avez des obligations de communication, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre référent réglementaire au sein du réseau Entreprise Europe.

Pour finir, INERIS organise le 17 juin 2021 à 14h, un WEBINAIRE sur ce  sujet à destination des entreprises du TEXTILE.