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Notification SCIP : une nouvelle obligation (Substances of Concern In articles as such or in complex objects)

02/03/2021

Depuis le 5 janvier 2021 les producteurs, les assembleurs, les distributeurs (B2B) et les importateurs d’articles contenant des SVHC en quantité supérieure ou égale à 0,1% sont soumis à une nouvelle obligation de notification dans une base de données d’information appelée SCIP. Les détaillants qui fournissent uniquement des articles aux consommateurs finaux ne sont pas concernés par cette notification

Cette nouvelle obligation a été introduite par la directive cadre déchet 2008/98/CE révisée en juillet 2018, mais est étroitement liée à REACH puisqu’elle concerne les articles tels que définis à l’article 33 du règlement REACH.

La base de données SCIP a pour objectif de mieux faire connaître les substances dangereuses contenues dans les articles tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase « déchets».

Les informations contenues dans la base de données SCIP permettront ainsi aux opérateurs de valorisation des déchets d’améliorer les pratiques de gestion des déchets en encourageant  l’utilisation des déchets comme des ressources. Les autorités pourront aussi surveiller l’utilisation de substances préoccupantes dans les articles et prendre les mesures nécessaires. Et enfin, les consommateurs auront accès à une information accrue sur les substances chimiques dangereuses contenues dans les produits consommés.

Les éléments à notifier sont les suivants :

  • Nom de l’article
  • Identificateur de l’article, catégorie d’article
  • Fourchette de concentration
  • SVHC identifiée
  • Localisation de la ou des SVHC
  • Instructions d’utilisation en toute sécurité (visant à garantir la gestion adéquate de l’article dès lors qu’il se transforme en déchet)

Vous trouverez toutes les informations utiles et les conseils techniques sur le site INERIS et sur le site de l’ECHA.

Source : INERIS