Agenda

Le 1er juillet 2021 le régime de TVA applicable aux ventes de biens à distance aux particuliers situés dans un autre pays de l'Union européenne (notamment dans le cadre du e-commerce) subit une réforme profonde.
Un des objectifs de cette réforme est de simplifier les formalités qui pèsent sur les entreprises, mais attention ! Le nouveau régime va trancher fondamentalement avec les règles actuelles, il va imposer des adaptations techniques et administratives et concernera aussi les ventes en B2C de produits soumis à accises.
Ne pas appliquer les nouvelles dispositions réglementaires empêchera tout exercice de l'activité de vente à distance.

Alors soyez prêts pour le 1er juillet 2021 en participant à notre webinaire le lundi 29 mars de 14h à 16h

Organisé par Enterprise Europe Network et animé par Robert GUYON, expert TVA auprès de la DG Taxud de la Commission européenne.

PROGRAMME :

• les changements à compter du 1er juillet
• la révision de la notion de seuil de vente
• un nouveau guichet pour accomplir les formalités
• les nouvelles obligations pour les vendeurs et les marketplaces
• et quelques mots sur le BREXIT, bien sûr….

Webinaire réservé aux entreprises des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie
 

INSCRIPTION et INVITATION