GO

Agenda

29/03/2021

WEBINAIRE - Le nouveau régime de TVA applicable au e-commerce

Le 1er juillet 2021 le régime de TVA applicable aux ventes de biens à distance aux particuliers situés dans un autre pays de l'Union européenne (notamment dans le cadre du e-commerce) subit une réforme profonde.
Un des objectifs de cette réforme est de simplifier les formalités qui pèsent sur les entreprises, mais attention ! Le nouveau régime va trancher fondamentalement avec les règles actuelles, il va imposer des adaptations techniques et administratives et concernera aussi les ventes en B2C de produits soumis à accises.
Ne pas appliquer les nouvelles dispositions réglementaires empêchera tout exercice de l'activité de vente à distance.


Alors soyez prêts pour le 1er juillet 2021 en participant à notre webinaire le lundi 29 mars de 14h à 16h


Organisé par Enterprise Europe Network et animé par Robert GUYON, expert TVA auprès de la DG Taxud de la Commission européenne.


PROGRAMME :

  • les changements à compter du 1er juillet
  • la révision de la notion de seuil de vente
  • un nouveau guichet pour accomplir les formalités
  • les nouvelles obligations pour les vendeurs et les marketplaces
  • et quelques mots sur le BREXIT, bien sûr….

Webinaire réservé aux entreprises des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie
 

INSCRIPTION et INVITATION

 

Plus d’information / Comment s’enregistrer

dominique.deve@paca.cci.fr et d.diles@occitanie.cci.fr ou e.pon@occitanie.cci.fr