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06/07/2021 NB THIS EVENT HAS PASSED

WEBINAIRE - Le nouveau régime de TVA applicable au e-commerce

JOURNÉE D'INFORMATION

Le 1er juillet 2021 le régime de TVA applicable aux ventes de biens à distance aux particuliers situés dans un autre pays de l'Union européenne (notamment dans le cadre du e-commerce) subit une réforme profonde.
Un des objectifs de cette réforme est de simplifier les formalités qui pèsent sur les entreprises, mais attention ! Le nouveau régime va trancher fondamentalement avec les règles actuelles, il va imposer des adaptations techniques et administratives et concernera aussi les ventes en B2C de produits soumis à accises.

Afin de vous assurer que votre entreprise a bien pris en compte ces nouvelles dispositions

Participez à notre webinaire le mardi 6 juillet de 10h à 12h

Organisé par Enterprise Europe Network et animé par Robert GUYON, expert TVA auprès de la DG Taxud de la Commission européenne.

PROGRAMME :

  • les changements à compter du 1er juillet
  • la révision de la notion de seuil de vente
  • un nouveau guichet pour accomplir les formalités
  • les nouvelles obligations pour les vendeurs et les marketplaces
  • la particularité des ventes à distance de biens importés

Webinaire réservé aux entreprises des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie

INVITATION

INSCRIPTION obligatoire

Plus d’information / Comment s’enregistrer

dominique.deve@paca.cci.fr et d.diles@occitanie.cci.fr