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Le Pacte vert pour l'Europe

15/01/2020

La nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 11 décembre dernier son « Green deal » ou « Pacte vert pour l’Europe » dont l’objectif est de faire de l’Europe un « continent climatiquement neutre » en 2050.

Ce que la Commission entend par « continent climatiquement neutre », c’est une Europe qui n’aurait plus d’émission nette de gaz à effet de serre. Cela nécessite une réduction drastique des émissions existantes, ainsi que des mécanismes d’absorption (via les technologies, la reforestation…). Mais l’ambition est plus large : il s’agit aussi d’améliorer la santé et les conditions de vie des citoyens, de préserver l’environnement et la biodiversité, et de combattre la pollution pour transmettre une planète saine aux générations suivantes. Tout cela en dopant l’innovation et l’emploi.

Ce Pacte vert pour l’Europe est accompagné d’une feuille de route annonçant près de 50 « actions clés » à mettre en œuvre à partir des prochains mois et ce pour les 30 prochaines années.
Il prévoit des actions concrètes, notamment dans les domaines de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité.

Au fur et à mesure de son application, ce Pacte Vert va aboutir à une révision de nombreuses politiques européennes. Par exemple, la Commission ambitionne de multiplier par deux le nombre de rénovations énergétiques des bâtiments. Le Pacte Vert se traduira aussi par un plan de développement des bornes de recharge électrique, des initiatives particulières pour la transition écologique des ports, un travail de réflexion sur le prix des transports afin de favoriser les transports propres. Une taxe sur le kérosène est également à l'étude, de même qu'un plan d'investissement en faveur du transport ferroviaire. Un grand programme de reforestation sera également élaboré pour augmenter le puits carbone européen, ainsi qu'une nouvelle stratégie pour la biodiversité, …

Mais quelle est la place des entreprises dans ce Pacte vert ?

Si certaines entreprises, notamment dans l’industrie, devront investir pour changer ou adapter leur mode de production, les entreprises durables et tournées vers les innovations vertes auront un rôle majeur à jouer.

Des nouvelles technologies, des solutions durables et une innovation de rupture sont essentielles pour atteindre les objectifs. Horizon Europe, en synergie avec d’autres programmes de l’UE, jouera un rôle central dans la mobilisation des investissements publics et privés nationaux. Les partenariats avec l’industrie et les États membres soutiendront la recherche et l’innovation dans le domaine des transports, y compris les batteries, l’hydrogène propre, la sidérurgie à faibles émissions de carbone, et dans les secteurs de la bioéconomie circulaire et de l’environnement bâti. Le Conseil européen de l’innovation consacrera des fonds, des investissements en fonds propres et des services d’accélération d’entreprise aux jeunes pousses et aux PME à fort potentiel pour leur permettre de mettre en place une innovation radicale, en lien avec le Pacte vert, qui puisse être développée rapidement à plus grande échelle sur les marchés mondiaux. La Commission soutiendra aussi les travaux visant à tirer pleinement parti de la transformation numérique pour soutenir la transition écologique. 

Début 2020, la Commission européenne doit présenter un plan d'investissement pour permettre cette Europe durable destiné à répondre aux besoins d'investissement. Au moins 25 % du budget à long terme de l'UE devraient être consacrés à l'action pour le climat, et la Banque européenne d'investissement, qui est la banque européenne pour le climat, apportera un soutien supplémentaire.

Le secteur privé sera incité aussi à contribuer au financement de la transition écologique. La Commission présentera, au troisième trimestre 2020, une stratégie de financement vert qui mettra en avant un certain nombre d'actions visant à encourager et à attirer des financements privés durables.