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Actualités REACH

10/03/2020

L’annexe XIV du règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances a été mise à jour par le règlement 2020/171. Avec l’ajout de 11 nouvelles substances, la liste des substances soumises à autorisation passe de 43 à 54 substances.

Petit rappel : la première étape de la procédure d’autorisation consiste à identifier les substances pouvant avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou l’environnement. Un État membre ou l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), à la demande de la Commission européenne, peut proposer d’identifier une substance comme substance extrêmement préoccupante. Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates (205 substances à ce jour), c’est-à-dire la liste des substances susceptibles d’être incluses à terme dans l’annexe XIV. À partir de la liste des substances candidates, l’ECHA publie une recommandation de substances prioritaires à partir de laquelle la Commission, après vote des États membres, va décider des substances à inclure dans l’annexe XIV. L’inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée déjà des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu’elles soient telles quelles ou contenues dans des mélanges (ou préparations) ou des articles.

Les substances incluses à l’annexe XIV sont interdites en Europe après la date d’expiration fixée, à moins qu’une autorisation soit octroyée pour une utilisation donnée.

Enfin, une consultation publique concernant l’inclusion à l’annexe XIV de 7 nouvelles substances vient d’être lancée et prendra fin le 5 juin 2020.