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BREXIT : le nouveau marquage UKCA

04/11/2020

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Le 1er septembre 2020, le gouvernement britannique a publié sur son site une information concernant le marquage UKCA (UK Conformity Assessed). Nous devons préciser avant d’aller plus loin que si un accord est signé entre l’UE et le Royaume-Uni, certaines règles présentées dans cet article, pourraient changer.

Ce marquage devra être utilisé à partir du 1er janvier 2021 pour toute une série de produits mis sur le marché en Grande Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse), l’Irlande du Nord n’étant pas concernée.

Il couvrira la plupart des produits soumis au marquage CE mais également les aérosols.

Les exigences essentielles auxquelles les produits devront satisfaire, ainsi que les processus d’évaluation de la conformité et les normes utilisées pour démontrer la conformité, seront dans une large mesure les mêmes qu’aujourd’hui.

Vous devrez appliquer le nouveau marquage UKCA dès le 1er janvier 2021 si votre produit remplit toutes les conditions suivantes :

  • il est destiné au marché de la Grande-Bretagne
  • il est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA
  • une évaluation de la conformité par un tiers est exigée
  • l’évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme notifié britannique et vous n’avez pas transféré vos données d’évaluation de la conformité de votre organisme britannique à un organisme notifié dans l'UE avant le 1er janvier 2021.

Exemple : si à partir du 1er janvier 2021 vous vendez à un distributeur écossais un équipement de protection individuelle de catégorie III ayant fait l’objet d’une attestation UE de type délivrée par l’organisme notifié BSI, il faudra qu’il soit marqué UKCA. Le produit devra faire l’objet d’une déclaration UK de conformité mentionnant la législation du Royaume-Uni (et non pas UE), les normes BS et non EN…. Cela ne s’appliquera pas aux stocks existants et mis sur le marché avant le 1er janvier 2021.

Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, et afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter à ce nouveau marquage, les produits marqués CE pourront, dans la plupart des cas*, être mis sur le marché UK jusqu’au 1er janvier 2022.

À compter du 1er janvier 2022, le marquage «CE» ne sera plus reconnu en Grande-Bretagne, mais des mesures transitoires suivantes s’appliqueront :

  • Jusqu’au 1er janvier 2023, pour la plupart des marchandises, vous aurez la possibilité d’apposer le marquage UKCA sur une étiquette apposée sur le produit ou sur un document d’accompagnement.
  • À partir du 1er janvier 2023, le marquage UKCA devra, dans la plupart des cas, être apposé directement sur le produit.

*Les produits de construction, les dispositifs médicaux, l’interopérabilité du système ferroviaire et les équipements sous pression transportables sont couverts par le marquage UKCA, mais les mesures transitoires ci-dessus ne seront pas applicables et des règles distinctes s’appliqueront.

Source : https://www.gov.uk/guidance/prepare-to-use-the-ukca-mark-after-brexit