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Nouveau marquage pour certains produits en plastique à usage unique.

27/04/2021

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2019/904 visant à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution concernant le marquage de certains produits en plastique à usage unique (rectifié le 5 mars 2021).

Les produits concernés sont les suivants :

1. Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons

2. Lingettes humides pré-imbibées pour usages corporels et domestiques

3. Produits de tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec du tabac (mégots)

4. Gobelets pour boissons

Destiné aux consommateurs, ce marquage aura pour objectif de les informer d’une part sur les solutions appropriées de gestion du déchet ou les moyens d’élimination à éviter et d’autre part sur la présence de plastique dans le produit et ses effets nocifs.

Cela se matérialisera par l’apposition d’un logo sur l’emballage (lorsqu’il est > à 10 cm²) ou directement sur le produit pour les gobelets, avec notamment la mention « PRODUIT CONTENANT DU PLASTIQUE » ou « FILTRE CONTENANT DU PLASTIQUE ».

Des spécifications harmonisées relatives à l’emplacement, la dimension, le modèle de marquage sont prévues par type de produit et les mentions figurant sur ce marquage devront être écrites dans la ou les langues de l’Etat membre dans lequel le produit est mis sur le marché (différents logos visibles ICI)

La date d'entrée en vigueur du règlement est fixée au 3 juillet 2021.  Cependant, la Commission avait prévu un guide d’application détaillant toutes les spécificités de ce nouveau marquage, mais du fait de son retard de publication, une demande de report a été demandée par les industriels des secteurs concernés.

Affaire à suivre…