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FICHE D’INFORMATION/ ELÉMENTS CLÉS 
Fiche technique - Déclaration d'Echanges de Biens
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NEWSLETTER MARITIME n°25
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Falsification des médicaments : la Commission appelle à un renforcement des règles
La Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil, le 26 janvier dernier, un rapport appelant à un renforcement des règles en matière de falsification des médicaments.
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Briefing sur la médecine personnalisée
Le think tank du Parlement européen a réalisé un briefing sur la médecine personnalisée
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REGLEMENTAIRE - Proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé
La Commission européenne a présenté, le 31 janvier, une proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (Health Technology Assessment).
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How to manage confidential business information
En lien avec la directive européenne adoptée en 2016 concernant le secret des affaires, ce document propose un guide pour identifier les informations concernées par le secret au sein de l'entreprise ainsi que les moyens à mettre en ouvre pour les protéger et faire valoir ces droits de « soft IP » en cas de litige.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Actualité des appels à projets R&D et Innovation

Réforme du régime de TVA applicable au e-commerce.

L'accord UE/CANADA : déjà trois ans.

AGENDA

12/05/2021 - Bionnale - BtoB Biotech santé

   
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