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Guide sur les marchés publics socialement responsables


Guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale

Les marchés publics socialement responsables (MPSR) sont axés sur les effets que les biens, les services et les travaux acquis par le secteur public ont sur la société. Ils reconnaissent le fait que les acheteurs publics n’ont pas comme seul intérêt d’acheter au prix le plus bas ou au meilleur rapport qualité-prix. Ils veillent aussi à ce que les marchés publics s’accompagnent d’avantages sociaux et préviennent ou atténuent les incidences sociales négatives pendant l’exécution du contrat s'incrivant ainsi dans une démarché de développement durable. 

La Commission européenne a publié le document "Acheter social - Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale". Ce guide présente une série d'exemples de MPSR mis en pratique dans toute l’UE, montrant différentes approches et les résultats obtenus. Il peut servir de source d’inspiration aux acheteurs publics mais aussi donner aux entreprises soumissionnaires un aperçu des clauses de responsabilité sociale privilégiées par les pouvoirs adjudicateurs.