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Orientation de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique


La Commission a publié le 7 juin 2021 une communication visant à fournir des orientations sur l’interprétation et la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Le document donne notamment des exemples de produits devant être considérés comme entrant ou non dans le champ d’application de la directive. Ces exemples, énumérés de manière non exhaustive, servent uniquement à illustrer la manière d’interpréter certaines définitions et exigences perti­nentes de la directive dans le contexte des produits en plastique à usage unique spécifiques.