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Falsification des médicaments : la Commission appelle à un renforcement des règles


La Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil, le 26 janvier dernier, un rapport appelant à un renforcement des règles en matière de falsification des médicaments.

La Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil, le 26 janvier dernier, un rapport appelant à un renforcement des règles en matière de falsification des médicaments.

La transposition de la directive 2011/62/UE n’a pas permis la mise en place de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives dans tous les pays (voir étude sur laquelle s’appuie le rapport).

En effet, les peines de prison pour falsification sont encore disparates à travers l’UE, allant d’un an (Suède, Finlande et Grèce) à 15 ans (Autriche, Slovénie et Slovaquie).

Les amendes maximales sont également très différentes : 4 300€ en Lituanie à 1 M€ en Espagne, voire illimitées au Royaume-Uni.

Voir la page de la Commission sur les médicaments falsifiés.