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Brexit et récupération de TVA


En raison du Brexit, les régimes applicables en matière de TVA, qu’il s’agisse des règles de territorialité ou de formalités déclaratives et administratives, ont été modifiés.

Concernant les formalités de récupération de TVA en particulier, les entreprises françaises ou britanniques ne pourront plus faire une demande de remboursement de la TVA par l’intermédiaire de leurs administrations fiscales respectives.

Enterprise Europe Network CCI Paris Ile de France a réalisé une FICHE TECHNIQUE qui décrit les nouvelles règles.

 

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