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Fiche technique : la justification de l'origine préférentielle.


Quand peut-on utiliser l'EUR.1 ? Quelle est la différence entre l'EUR1 et la déclaration d'origine ? Quand peut-on utiliser l'EUR-MED ? Comment déterminer l'origine préférentielle des produits ? Où se procurer les formulaires nécessaires ? Quelles sont les règlementations en vigueur pour la certification d'origine de produits échangés avec les pays ayant signé des accords commerciaux avec l'UE ?

Les réponses à ces questions se trouvent dans cette fiche technique réalisée par EEN Auvergne Rhône Alpes.

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