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Sanctions Russie et Biélorussie : mesures restrictives à l'exportation.


Les règlements concernant les sanctions envers la Russie (UE) 833/2014 et la  Biélorussie (UE) 765/2006 ont été récemment modifiés et étendent l’interdiction d’exporter à de nouvelles catégories de biens. Vous pouvez cependant bénéficier d’un régime d’exemptions ou de dérogations qui vous permettent de réaliser votre projet d’exportation. Ce document, réalisé par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), purement informatif et qui ne se substitue pas à la réglementation applicable, a vocation à vous guider pour entreprendre des démarches, afin de savoir :

  • si votre bien est concerné par les sanctions et dans l’affirmative,
  • si vous pouvez procéder à l’exportation au titre des exemptions ou des dérogations.
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