Identifier les financements européens

H2020 - L'instrument PME - subvention à hauteur de 70%

L’instrument PME est conçu comme un « outil » de croissance qui peut être porté par une seule PME, destiné à tous les types de PME innovantes (y compris non-technologiques et de services) présentant une forte ambition de se développer, croitre et s’internationaliser.

L’instrument PME peut soutenir l’entreprise selon 3 phases en fonction de la maturité du projet, accorder une subvention directe pour les deux premières phases.

Les 3 phases de l'Instrument PME
Phase Budget Financement - durée
Phase 1 50 000€ de subvention Analyse de la faisabilité technique et du potentiel commercial, évaluation des ressources et des risques – 6 mois
Phase 2 1 à 2,5 M€ de subvention Test, développements, démonstration, ligne/produit pilote, miniaturisation, optimisation – 1 à 2 ans
Phase 3 Conseil (pas de subvention)  « Quality Label » - Commercialisation – Accès aux instruments financiers de l’UE (prêt, garantie, capital) 

 

Les critères de décision
Consortium Taux de subvention Modalités de dépôt
70% des coûts éligibles 50 000€ de subvention en Phase 1 (forfait) 1 à 2,5 M€ de subvention en Phase 2 4 dates de dépôt (« cut-off ») par an

 


H2020 - Projets collaboratifs : moyen de développement pour les P.M.E. – subvention de 70% à 100%

Ces programmes permettent aux P.M.E. et E.T.I. de mener et/ou de participer à des projets collaboratifs de R.D.I. comportant une dimension européenne. 

 

Fast Track to Innovation - Projets collaboratifs proches du marché - subvention à hauteur de 70% (sauf pour les entités à but non lucratif qui sont financées à 100% des leurs coûts totaux éligibles)

Ce programme soutien des projets de R&D (TRL 6 minimum) et d'innovation qui aboutiront à la commercialisation à très court terme de produits, services ou procédés innovants.

A savoir :

  • Les consortia candidats doivent être constitués de 3 à 5 partenaires ;
  • les entreprises y ont une place prépondérante, puisqu'elles doivent représenter au minimum 60% du budget du projet ou être majoritaires dans le consortium ;
  • les projets ont une durée de 12 à 24 mois et un financement de la Commission européenne maximum de 3 millions d'euros ;
  • la commercialisation des résultats doit intervenir au plus tard 36 mois après le démarrage du projet.

Eurostars

Le programme Eurostars a été conçu conjointement par un réseau de plus de trente pays membres (EUREKA) et la Commission européenne, pour accompagner la stratégie des entreprises et soutenir financièrement les développements de leur projet collaboratif de R&D, proche du marché.

Eureka cluster

Les "clusters" EUREKA sont des projets menés par des industriels sur le long terme. Lancé par l'industrie et en étroite collaboration avec les autorités nationales chargées du financement, chaque cluster élabore une "feuille de route" technologique définissant ses principaux domaines stratégiques. Les financements sont concentrés sur un petit nombre de secteurs stratégiques :

  • microélectronique avec CATRENE,
  • microsystèmes, interconnexion et "packaging" avec EURIPIDES,
  • logiciel "middleware" avec ITEA 2,
  • télécommunications avec CELTIC,
  • maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA+ qui intègre les énergies renouvelables.

Ces programmes sont pilotés et financés en France par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (D.G.C.I.S.), au travers du fonds de compétitivité des entreprises.